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- la description de l'activité illicite alléguée menée sur
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l'indication précise et spécifique des contenus protégés ainsi que leur
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- les faits ou circonstances révélant le caractère illicite
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- en cas de violation de droits, signature manuscrite ou
équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument
violés ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte de ce
dernier,
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de la personne ou de l'entité qui prétend que les informations fournies dans la
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